1. OBJET : Les Conditions Générales ont pour objet la prestation de services ou la vente de produits par Bosado, S.L. au Client et la contrepartie due par ce dernier à Bosado, S.L.

Les services/produits que Bosado, S.L., fournit/vend seront toujours soumis aux présentes Conditions Générales déterminées ci-dessous. Sauf acceptation préalable et écrite de Bosado, S.L., les conditions particulières pour la prestation de services/l’achat de produits ne sont applicables que dans la mesure où elles ne les contredisent pas. La renonciation éventuelle par Bosado, S.L. à une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales n’affecte pas la validité des autres.

Les présentes conditions générales sont considérées comme communiquées au client à partir du moment où celui-ci est informé de l’offre du vendeur accompagnée de ces conditions. Alternativement, elles seront considérées comme communiquées si le client les a déjà reçues dans le cadre de sa relation commerciale avec le Vendeur ; dans tous ces cas, elles seront considérées comme acceptées par le client, à tous les effets, lors de la passation de sa commande.

 

2. COMPENSATION : Les parties conviennent, en contrepartie des services/produits de Bosado, S.L., du montant détaillé dans les conditions particulières, ci-après dénommé « le Prix ». Le client est tenu de payer le Prix aux échéances, dates et moyens convenus, sur présentation de la facture ou de l’accusé de réception de commande correspondant.

Le prix ne comprend pas les impôts indirects qui, selon la législation en vigueur, sont applicables au moment de l’émission.

Bosado, S.L., n’est en aucun cas responsable du transport, même dans les ventes « franco destination ». Les marchandises sont toujours expédiées et voyagent aux risques et aux frais du Client, même si elles sont envoyées « franco destination », à partir du lieu où elles sont reçues pour le transport, quel que soit le moyen adopté ou utilisé.

Aucune expédition de quelque nature ou type que ce soit ne peut être invoquée par le Client, sous prétexte de défauts, vices ou irrégularités du produit ou des marchandises, pour éviter ou retarder le paiement de la facture, qui doit être effectué à l’adresse du fournisseur, telle que stipulée sur la facture ou l’accusé de réception de commande.

En cas de retard de paiement, outre la perte de l’escompte éventuel prévu dans les conditions particulières, le Client devra payer les intérêts et les frais bancaires résultant du retard.

Le défaut de paiement d’une facture à son échéance ou le défaut d’enlèvement du produit ou de la marchandise dans le délai convenu entraîne la résiliation de plein droit de la transaction, avec dommages et intérêts s’il y a lieu, à moins qu’une mesure d’exécution forcée ne soit privilégiée. Si la transaction comporte plusieurs livraisons, Bosado, S.L., se réserve également le droit de suspendre les livraisons en attente.

 

3. LIVRAISON : Les délais de livraison indiqués dans les Accusés de Réception de commande ne sont qu’indicatifs.

En l’absence d’accord écrit dans les conditions particulières, en cas de force majeure et, en général, en raison de tout empêchement de notre part, nous sommes en droit de suspendre temporairement ou définitivement l’exécution de nos engagements.

En ce qui concerne la quantité à fournir, Bosado, S.L., se réserve le droit d’envoyer une quantité supérieure ou inférieure à 10 % de la quantité commandée, sauf accord contraire écrit dans les conditions particulières.

Bosado, S.L., ne garantit pas l’aptitude des produits objet de l’achat à remplir l’usage auquel le Client les destine, sauf stipulation écrite dans les conditions particulières.

Si la marchandise ou le produit présente des défauts apparents non imputables au transport, ils doivent être signalés par le Client à Bosado, S.L., par lettre recommandée, sous peine de prescription dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de réception indiquée, selon le cas, sur le bon de livraison ou d’expédition ou sur le bordereau de livraison remis au transporteur à destination après le déchargement. Si les marchandises ou le produit sont modifiés de quelque manière que ce soit par le Client, aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de réservation faite à temps, si la marchandise ou le produit est reconnu comme défectueux par Bosado, S.L., celle-ci procédera au remplacement de la marchandise ou du produit par un nouveau, étant exempte de toute réclamation de la part du C         lient pour tout autre dommage ou préjudice.

Bosado, S.L., n’accepte pas les réceptions spéciales qui ont lieu au siège de son usine ; la prise en charge ultérieure de la fourniture par le Client exempte Bosado, S.L., de toute responsabilité.

Les frais d’inspection sont à la charge du client.

 

4. RÉSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ : La propriété des biens ou des produits faisant l’objet du contrat de prestation de services ou d’achat-vente de produits est transférée au moment où le Client paie le total des versements à effectuer pour le Prix, réservant à Bosado, S.L., la propriété de ces biens ou produits jusqu’au moment du paiement comptant.

 

5. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE : Les présentes conditions générales sont de nature commerciale et seront régies par leurs propres clauses et, dans la mesure où elles le prévoient, par les dispositions du Code de Commerce, ainsi que par d’autres lois et usages commerciaux.

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence des Cours et Tribunaux de la ville de Séville, même s’il existe une clause contraire dans les conditions particulières signées avec le Client, qui renonce expressément à sa propre juridiction s’il en a une.

 

6. ACCEPTATION ET CONFORMITÉ : Le Client accepte expressément les clauses contenues dans les présentes Conditions Générales, qui seront applicables à toutes les opérations réalisées entre les parties.